Arrêté du 15 juin 2026

Article 10

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Article 10

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance