Arrêté du 15 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. BISSON (Mathieu, Didier, Marcel, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G2LE NOTAIRES » à la résidence de Carentan-les-Marais (Manche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. M. Bisson est nommé notaire salarié dans un office de notaires à Carentan-les-Marais.

M. BISSON (Mathieu, Didier, Marcel, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G2LE NOTAIRES » à la résidence de Carentan-les-Marais (Manche).

Historique des versions

Source : Légifrance