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Arrêté du 15 juin 2023

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour les hauts fonctionnaires de la police nationale

Résumé. À partir du 1er juillet 2023, les hauts fonctionnaires de la police nationale auront une augmentation de leur indemnité de responsabilité et de performance.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Modification des indemnités de la police nationale) fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités des hauts fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des hauts fonctionnaires de la police nationale augmentent à partir du 1er juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 15 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3