Arrêté du 15 juin 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs de l'enseignement scolaire et supérieur doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance