Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l’arrêté par les directeurs généraux
Résumé Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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