En vigueur depuis le 22 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 15 juin 2023
Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit publier l'arrêté du 15 juin 2023.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.