Arrêté du 15 juin 2023

Article 6

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Article 6

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Chargée de l'exécution du présent arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance