Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nouvelle approbation des dispositifs de télédéclaration
Résumé Pour réapprobation d'un dispositif de télédéclaration, il faut suivre exactement la procédure de l'article 3.
Une nouvelle approbation n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite à l'article 3 du présent arrêté.
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