Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan d'actions correctives pour les défaillances et non-conformités des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle
Résumé Si un problème est trouvé, le fournisseur doit le corriger et le faire approuver.
Les défaillances ainsi que les non-conformités, constatées par le retour d'expérience ou lors des audits, donnent lieu à l'élaboration par le fournisseur d'un plan d'actions correctives, soumis à l'acceptation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Le fournisseur doit démontrer l'application du plan d'actions correctives ainsi que l'efficacité des actions mises en œuvre, dans les délais prévus par le plan d'action.
Les modifications apportées font l'objet, dès lors que les conditions d'approbation sont réunies, d'une modification du certificat d'approbation et des références du dispositif.
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