Section parente

Arrêté du 15 juin 2022

Section suivante

Annexe

JORF n°0146 du 25 juin 2022

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2018

Résumé Un arrêté récent a supprimé un autre arrêté qui gérait les déclarations de pêche en ligne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2018 > > Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DES FICHES DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : LES AUDIT ENVISAGEABLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'APPROBATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

22 abrogés

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version