Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nouvelle approbation
Résumé Il faut suivre la procédure de l'article 3 pour obtenir une nouvelle approbation.
Une nouvelle approbation n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite à l'article 3 du présent arrêté.
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