Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit périodique des fournisseurs par la direction générale des affaires maritimes
Résumé Tous les deux ans, la direction des affaires maritimes vérifie les systèmes d'information des fournisseurs et peut suspendre leur autorisation s'il y a des problèmes.
A l'initiative de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, un audit périodique du fournisseur, prévu tous les deux ans, porte sur le fonctionnement du système d'information, ainsi que sur le maintien en conditions opérationnelles et les mises à jour.
Les conclusions de cet audit peuvent entraîner la suspension de l'autorisation.
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