Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit périodique des fournisseurs dans le domaine maritime
Résumé Un audit est fait tous les deux ans pour vérifier que le système d'information des fournisseurs fonctionne bien et est à jour, sinon leur autorisation peut être suspendue.
A l'initiative de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, un audit périodique du fournisseur, prévu tous les deux ans, porte sur le fonctionnement du système d'information, ainsi que sur le maintien en conditions opérationnelles et les mises à jour.
Les conclusions de cet audit peuvent entraîner la suspension de l'autorisation.
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