Arrêté du 15 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera en vigueur le 1er septembre et sera publié.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance