JORF n°0142 du 21 juin 2022

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le responsable des risques doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.