Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société OCAD3E comme organisme coordonnateur
Résumé La société OCAD3E est approuvée pour coordonner des activités jusqu'en 2027.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAD3E, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 908 612, est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé.
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