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Arrêté du 15 juin 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :

RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES MONTANT
de l'avance à consentir au régisseur (en euros)
Ressort de la cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
300 euros

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