Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tutelle du Cercle national des armées
Résumé Le directeur des commissaires des armées contrôle le Cercle national des armées pour le ministre de la défense.
Le directeur central du service du commissariat des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du Cercle national des armées.
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