Arrêté du 15 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur central du service du commissariat des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du Cercle national des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle du Cercle national des armées

Résumé. Le directeur du commissariat des armées contrôle le Cercle national des armées pour le ministre de la défense.

Le directeur central du service du commissariat des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du Cercle national des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022

Source : Légifrance