JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 2

Article 2

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Composition des membres élus du conseil d'administration

Résumé Les membres du conseil d'administration du Cercle national des armées sont choisis parmi les militaires et les civils, avec des remplaçants pour chacun.

Les membres élus du conseil d'administration appartiennent à deux collèges :
1° Le collège représentant les membres de droit du Cercle national des armées qui comprend :
a) Deux représentants de l'armée de terre ;
b) Un représentant de la marine nationale ;
c) Un représentant de l'armée de l'air et de l'espace ;
d) Un représentant de la direction générale de l'armement ;
e) Un représentant de la gendarmerie nationale ;
f) Un représentant du corps militaire du contrôle général des armées, du service de santé des armées, du service des essences de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire.
2° Le collège représentant les membres adhérents du Cercle national des armées qui comprend :
a) Deux représentants des fonctionnaires de catégorie A ou personnels civils de rang équivalent ;
b) Un représentant des membres adhérents autorisés par le conseil d'administration.
Pour chaque membre élu, deux remplaçants sont élus dans les mêmes conditions. Si, en cours de mandat, un membre élu du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son remplaçant est limité à la période restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Les membres élus du conseil d'administration appartiennent à deux collèges :

1° Le collège représentant les membres de droit du Cercle national des armées qui comprend :

a) Deux représentants de l'armée de terre ;

b) Un représentant de la marine nationale ;

c) Un représentant de l'armée de l'air et de l'espace ;

d) Un représentant de la direction générale de l'armement ;

e) Un représentant de la gendarmerie nationale ;

f) Un représentant du corps militaire du contrôle général des armées, du service de santé des armées, du service des essences de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire.

2° Le collège représentant les membres adhérents du Cercle national des armées qui comprend :

a) Deux représentants des fonctionnaires de catégorie A ou personnels civils de rang équivalent ;

b) Un représentant des membres adhérents autorisés par le conseil d'administration.

Pour chaque membre élu, deux remplaçants sont élus dans les mêmes conditions. Si, en cours de mandat, un membre élu du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son remplaçant est limité à la période restant à courir.