Arrêté du 15 juin 2022

Article 2

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Article 2

Les membres élus du conseil d'administration appartiennent à deux collèges :
1° Le collège représentant les membres de droit du Cercle national des armées qui comprend :
a) Deux représentants de l'armée de terre ;
b) Un représentant de la marine nationale ;
c) Un représentant de l'armée de l'air et de l'espace ;
d) Un représentant de la direction générale de l'armement ;
e) Un représentant de la gendarmerie nationale ;
f) Un représentant du corps militaire du contrôle général des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire.
2° Le collège représentant les membres adhérents du Cercle national des armées qui comprend :
a) Deux représentants des fonctionnaires de catégorie A ou personnels civils de rang équivalent ;
b) Un représentant des membres adhérents autorisés par le conseil d'administration.
Pour chaque membre élu, deux remplaçants sont élus dans les mêmes conditions. Si, en cours de mandat, un membre élu du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son remplaçant est limité à la période restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juin 2022 · Dernière version le 9 mars 2025

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Composition du conseil d'administration du Cercle national des armées

Résumé. Le conseil d'administration du Cercle national des armées est composé de deux collèges représentant les membres de droit et les adhérents, avec des représentants spécifiques pour chaque armée et service.

Les membres élus du conseil d'administration appartiennent à deux collèges :
1° Le collège représentant les membres de droit du Cercle national des armées qui comprend :
a) Deux représentants de l'armée de terre ;
b) Un représentant de la marine nationale ;
c) Un représentant de l'armée de l'air et de l'espace ;
d) Un représentant de la direction générale de l'armement ;
e) Un représentant de la gendarmerie nationale ;
f) Un représentant du corps militaire du contrôle général des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire.
2° Le collège représentant les membres adhérents du Cercle national des armées qui comprend :
a) Deux représentants des fonctionnaires de catégorie A ou personnels civils de rang équivalent ;
b) Un représentant des membres adhérents autorisés par le conseil d'administration.
Pour chaque membre élu, deux remplaçants sont élus dans les mêmes conditions. Si, en cours de mandat, un membre élu du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son remplaçant est limité à la période restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Modifié parArrêté du 25 février 2025art. 28 : Modification de la représentation militaire au Cercle national des armées

En résumé. La nouvelle version modifie la liste des corps militaires représentés dans le collège des membres de droit en remplaçant 'service des essences de l'énergie opérationnelle' par 'service de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du samedi 18 juin 2022 au samedi 8 mars 2025

Source : Légifrance