JORF n°0138 du 16 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de directeur adjoint de cabinet

Résumé M. Christophe PARISOT n'est plus directeur adjoint de cabinet.

Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet exercées par M. Christophe PARISOT.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2022.

Clément Beaune