Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document de 2020 qui donnait des pouvoirs de signature est maintenant annulé
L'arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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