Arrêté du 15 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

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En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Extension des règles de formation à distance pour les agents de sécurité en outre-mer

Résumé. Cet arrêté étend l'application de certaines règles de formation à distance pour les agents de sécurité dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références légales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

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Source : Légifrance