Arrêté du 15 juin 2018

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire doit appliquer cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Source : Légifrance