Arrêté du 15 juin 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2018 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance