JORF n°0141 du 21 juin 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 juin 2018, est nommé membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat
En qualité de représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

M. Stéphane MONET, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Josée MIRANDA.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 juin 2018, est nommé membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat

En qualité de représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

M. Stéphane MONET, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Josée MIRANDA.