JORF n°0149 du 27 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017, M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme ALEVEQUE (Florence, Rosine, Hortense), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017, M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme ALEVEQUE (Florence, Rosine, Hortense), démissionnaire.