Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
Les retraits de M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre) et de M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Stéphane DROUIN et Martin BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre) et de M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie), la société civile professionnelle Stéphane DROUIN et Martin BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor) dont était titulaire la société civile professionnelle Stéphane DROUIN et Martin BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
Les retraits de M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et de M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et de M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre), M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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