Arrêté du 15 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN D'INTERVENTION
et de maintenance en conditionnement d'air
(arrêtés du 1er juin 2004, modifié par arrêté du 15 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE
en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté)
Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
Et
Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air.
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude.
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.
Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air. Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en maintenance de conditionnement d'air sont maintenant reconnus comme équivalents à ceux en chauffage, ventilation et climatisation.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN D'INTERVENTION
et de maintenance en conditionnement d'air
(arrêtés du 1er juin 2004, modifié par arrêté du 15 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE
en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté)
Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
Et
Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air.
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude.
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.
Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air. Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.

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Source : Légifrance