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Arrêté du 15 juin 2016

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en chauffage et climatisation

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chauffage et climatisation est reconnu pour trois ans, avec des missions précises et des équivalences pour les anciens certificats.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (Conditions pour manipuler des fluides frigorigènes) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

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Reconnaissance d'un titre professionnel en maintenance

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chauffage et climatisation est reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

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Accès aux documents du titre professionnel

Résumé. Les documents officiels pour le titre de technicien en chauffage et climatisation sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Découpage des compétences du titre professionnel de technicien en maintenance

Résumé. Le titre de technicien en maintenance de chauffage, ventilation et climatisation inclut quatre missions principales : entretenir les équipements d'eau chaude, d'air traité, d'eau glacée et optimiser les systèmes énergétiques.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude ;
2. Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ;
3. Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée ;
4. Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques des équipements d'un système de chauffage, ventilation, et climatisation.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1, n° 2 et n° 3 avec le titre professionnel d'agent maintenance en chauffage, ventilation et climatisation.

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Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en maintenance de conditionnement d'air sont maintenant reconnus comme équivalents à ceux en chauffage, ventilation et climatisation.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN D'INTERVENTION
et de maintenance en conditionnement d'air
(arrêtés du 1er juin 2004, modifié par arrêté du 15 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE
en chauffage, ventilation et climatisation (présent arrêté)
Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
Et
Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air.
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude.
Et
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Et
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.
Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air. Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.
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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en CVC

Résumé. Le technicien CVC entretient et améliore les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation dans les bâtiments.

Fait le 15 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

Arrêté du 15 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe