JORF n°0146 du 24 juin 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juin 2016 et à compter du 28 juin 2016, M. Laghrissi (Ahmed), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de M. Wiesser (Fabien).
M. Laghrissi (Ahmed) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juin 2016 et à compter du 28 juin 2016, M. Laghrissi (Ahmed), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de M. Wiesser (Fabien).

M. Laghrissi (Ahmed) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.