JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
SOCOTEC France, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78280 Guyancourt :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques ;
- pour la vérification des contrôles internes.

L'agrément est valable un an.
Centre de contrôle Troisne pour manège, CCTPM, agence de l'Ouest, lieudit La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.
VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.
COIGNOUX Eugène André, lieudit Le Bois Delpy, 19240 Allassac :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.
CAMPAGNARO Eugène, La Place, 81340 Lédas-et-Penthiès :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.
CCTPM, agence de l'Est, 1, rue Saint-Jean, 88160 Le Thillot :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :

SOCOTEC France, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78280 Guyancourt :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques ;

- pour la vérification des contrôles internes.

L'agrément est valable un an.

Centre de contrôle Troisne pour manège, CCTPM, agence de l'Ouest, lieudit La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.

VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.

COIGNOUX Eugène André, lieudit Le Bois Delpy, 19240 Allassac :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.

CAMPAGNARO Eugène, La Place, 81340 Lédas-et-Penthiès :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.

CCTPM, agence de l'Est, 1, rue Saint-Jean, 88160 Le Thillot :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.