JORF n°0145 du 23 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, M. DELVAUX (Olivier, Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de Mme PIAT (Catherine, Françoise), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2016, M. DELVAUX (Olivier, Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de Mme PIAT (Catherine, Françoise), démissionnaire.