Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial BPI-Groupe prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice 2014 est fixé à 0 (zéro) euro.
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JORF n°0145 du 25 juin 2015
ARRÊTÉ du 15 juin 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 121-9 ;
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificatives pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe en date du 27 avril 2015 sur l'affectation du résultat 2014,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron