En vigueur depuis le 30 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application et publication de l'arrêté du 15 juin 2012
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.