En vigueur depuis le 30 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du cahier des charges éducatif
Résumé. Un arrêté précise les détails du cahier des charges pour l'éducation, comme indiqué dans le code de l'éducation.
Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.