Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Précision du cahier des charges éducatif

Résumé. Un arrêté précise les détails du cahier des charges pour l'éducation, comme indiqué dans le code de l'éducation.

Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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cite  code de l'éducation

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