Créé le 30 juin 2012
Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Créé le 30 juin 2012
Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012