Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

Créé le 30 juin 2012

Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 code de l'éducation

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012