Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'accès à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Taux de promotion des adjoints administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs d'un ministère pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'accès à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance