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Arrêté du 15 juin 2012

fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et rémunération des adjoints administratifs (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et de rémunération pour les adjoints administratifs d'un ministère entre 2012 et 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 (Modification des grades et promotions pour les fonctionnaires de catégorie C) modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Taux de promotion des adjoints administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs d'un ministère pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'accès à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Nomination pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme la directrice des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion dans un ministère.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des adjoints administratifs (2012-2014)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de rémunération des adjoints administratifs pour les années 2012 à 2014, avec des pourcentages qui diminuent selon l'échelon.

Fait le 15 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

E. Saffroy

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Arrêté du 15 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe