En vigueur depuis le 23 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les chevaux arabes
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.