JORF n°0145 du 24 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2011, la démission de Mlle CABROL (Danièle, Françoise), huissière de justice à la résidence de Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne) dont était titulaire Mlle CABROL (Danièle, Françoise) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-François ESTRADE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2011, la démission de Mlle CABROL (Danièle, Françoise), huissière de justice à la résidence de Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne) dont était titulaire Mlle CABROL (Danièle, Françoise) est supprimé.

La société civile professionnelle Jean-François ESTRADE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.