JORF n°0145 du 24 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2011, l'arrêté du 31 mai 2011 nommant M. PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre) et M. ROBERT (David, Christophe) notaires associés à la résidence d'Arles (Gard) est modifié comme suit : au lieu de : « Arles (Gard) », lire : « Alès (Gard) ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2011, l'arrêté du 31 mai 2011 nommant M. PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre) et M. ROBERT (David, Christophe) notaires associés à la résidence d'Arles (Gard) est modifié comme suit : au lieu de : « Arles (Gard) », lire : « Alès (Gard) ».