JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 8

Article 8

Le technicien-conseil transmet au maître d'ouvrage en quatre exemplaires, dont trois sont remis à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, un dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) qui rend compte de l'intervention réalisée sur l'instrument.


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Version 1

Le technicien-conseil transmet au maître d'ouvrage en quatre exemplaires, dont trois sont remis à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, un dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) qui rend compte de l'intervention réalisée sur l'instrument.