Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.