Arrêté du 15 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le 20 octobre 2011.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le 20 octobre 2011.

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En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance