Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 23 juin 2011
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le 20 octobre 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le 20 octobre 2011.