Arrêté du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance