Arrêté du 15 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance