Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des grandes cultures), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
― au siège de l'association interprofessionnelle Intercéréales, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris.