En vigueur depuis le 25 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les aides aux productions animales
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.