Arrêté du 15 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le montant des aides à verser à chaque bénéficiaire correspond à la compensation de la perte monétaire visée à l'article 2 (Aide aux producteurs de viande des DOM pour pertes en 2008), tenant compte des éventuelles sanctions appliquées, et plafonnée à 9,1 % du montant éligible de la demande d'aide déposée au titre du complément veau de la prime ADMCA ou du complément tranche de poids de la PAB.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010

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Plafond des aides pour les producteurs de viande des DOM

Résumé. Les aides versées aux producteurs de viande des DOM compensent leurs pertes financières en 2008, avec un plafond de 9,1 % du montant éligible.

Le montant des aides à verser à chaque bénéficiaire correspond à la compensation de la perte monétaire visée à l'article 2 (Aide aux producteurs de viande des DOM pour pertes en 2008), tenant compte des éventuelles sanctions appliquées, et plafonnée à 9,1 % du montant éligible de la demande d'aide déposée au titre du complément veau de la prime ADMCA ou du complément tranche de poids de la PAB.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2010

Source : Légifrance