JORF n°0140 du 19 juin 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, conseiller spécial, à compter du 15 juin 2010.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, conseiller spécial, à compter du 15 juin 2010.