Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, conseiller spécial, à compter du 15 juin 2010.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, conseiller spécial, à compter du 15 juin 2010.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, conseiller spécial, à compter du 15 juin 2010.