La durée de conservation des informations est de :
― trois mois sur la base active de l'application ;
― un an sur la base archivée en ligne ;
― archivage sur support amovible jusqu'à la prescription de l'impôt ou de la taxe.
Arrêté du 15 juin 2007
Article 4
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La durée de conservation des informations est de :
― trois mois sur la base active de l'application ;
― un an sur la base archivée en ligne ;
― archivage sur support amovible jusqu'à la prescription de l'impôt ou de la taxe.
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