JORF n°163 du 17 juillet 2007

Article 1

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Le comité de protection des personnes Ouest IV, sis à la maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ; »


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Le comité de protection des personnes Ouest IV, sis à la maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ; »